L'article L. 52-1, deuxième alinéa, du Code électoral pose l'interdiction d'organiser, « à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales », une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Cette interdiction s'applique dès le premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel la première de ces élections générales doit être organisée, c'est-à-dire en vue des prochaines élections municipales de 2014, dès le 1er septembre 2013.