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TERRITOIRES

Refonte du décret relatif au cadre juridique de l'activité de sapeur-pompier volontaire

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2013
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Un nouveau décret remplace le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, s'agissant de l'engagement et des activités de sapeur-pompier volontaire. Le grade de major de sapeur-pompier volontaire est supprimé et un engagement au grade de capitaine de sapeur-pompier volontaire est créé. Le décret précise par ailleurs les activités opérationnelles pour chaque grade, la liste des honneurs et récompenses dont peuvent bénéficier les sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (membre du service de santé et de secours médical, sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et de l'aviation civile, jeunes sapeurs-pompiers, personnels issus des professions de la sécurité, experts et saisonniers). Des mesures spécifiques et provisoires sont prévues pour le Département de Mayotte. Enfin, le texte prévoit des mesures transitoires jusqu'au 30 avril 2019. Entrée en vigueur : le 1er juin 2013.


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