Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

1er janvier 2014 Augmentation des seuils européens

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
A compter du 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à : - 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat ; - 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; - 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ; - 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux. Un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d'ici la fin de l'année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Un guide pour se préparer aux risques naturels et climatiques en entreprise
Un guide pour se préparer aux risques naturels et climatiques en entreprise
Eau impropre : la Cise Réunion condamnée à indemniser 90 000 abonnés
Eau impropre : la Cise Réunion condamnée à indemniser 90 000 abonnés
Avis des pros/3 | Radir : radar et infrarouge au service de la détection de fuites
Avis des pros/3 | Radir : radar et infrarouge au service de la détection de fuites
Sobriété hydrique : à Roanne, TAD montre la voie dans le textile technique
Sobriété hydrique : à Roanne, TAD montre la voie dans le textile technique
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus