Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral Un décret du 18 octobre 2013 précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ainsi que diverses autres règles du Code électoral, notamment celles qui concernent l'élection des sénateurs. Il s'agit en effet de tirer les conséquences des nouveaux modes de scrutin ressortant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. S'agissant de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le décret (titre II) adapte en particulier les dispositions réglementaires sur les points suivants : abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, obligation de déclaration de candidature pour l'ensemble des candidats, qu'ils soient élus au scrutin de liste ou au scrutin majoritaire, modalités d'élection des conseillers communautaires. Sur ce dernier point, le texte met en œuvre le principe du fléchage introduit par la loi du 17 mai 2013. Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles seront en effet élus en même temps que les conseillers municipaux et figureront sur la liste des candidats au conseil municipal. A noter, les électeurs ne voteront qu'une fois, les deux listes devant figurer sur le même bulletin de vote. Les bulletins de vote devront ainsi comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal », le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité. Sur la partie droite de la même page, les bulletins de vote comporteront précédée des termes « Liste des candidats au conseil communautaire », la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l'ordre de présentation, leurs noms.