Dans le cadre des engagements du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, une circulaire porte pour la première fois sur le harcèlement dans la fonction publique. Elle précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi pénale et leur impact dans les trois versants de la fonction publique. A cet égard, outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes de tels agissements, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuses, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives. Pour rappel, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel. Par ailleurs, elle condamne toutes les formes de harcèlement et confirme l'obligation de l'employeur de protéger également ses travailleurs contre les persécutions résultant du harcèlement moral. Dans ce cadre, elle procède à une aggravation de la sanction du harcèlement moral.