Pris en application de loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, un décret codifie les dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et précise les modalités d'application des nouvelles dispositions du Code des transports dans le secteur du transport public particulier de personnes.