Cette circulaire du ministère de l'Écologie rappelle, dans un premier temps, le cadre juridique du droit d'accès à l'information relative à l'environnement : loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 pris pour son application, sous réserve des dispositions spécifiques du code de l'environnement qui prévoient certaines modalités particulières imposées par la Convention d'Aarhus et le droit communautaire (art. L 124-1 à L 124-8 et R 124-1 à R 124-5). Dans un second temps, sous forme de fiches, la circulaire rappelle aux autorités publiques qui y sont soumises, les obligations relatives à ce droit d'accès.Sur la notion d'autorité publique, la circulaire précise qu'il faut entendre l'État et ses services (administrations centrales, services déconcentrés, autorités administratives indépendantes...), les collectivités territoriales et leurs services ainsi que leurs groupements (régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale...), les établissements publics (agences de l'eau, parcs nationaux, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Ineris, Ademe...). Il faut également inclure les personnes, de droit public et privé, chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement (concessionnaires de service public, délégataires de service public, groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement...). Pour cette catégorie, leur obligation de communication est limitée aux informations qui concernent la mission de service public qu'elles exercent. Par la suite, la circulaire détaille la nature des informations susceptibles d'être communiquées et propose des procédures visant à organiser ce droit d'accès à l'information.