« Amplifier le dispositif des certificats d'économie d'énergie » 1. L'extinction nocturne des enseignes lumineuses est une des 27 mesures annoncées à l'issue de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique. Comment cette règle sera-t-elle appliquée ? Elle entrera en vigueur le 1er juillet. Le projet de décret a déjà fait l'objet d'une première concertation. Nous étions partis sur une version assez dure, mais il y aura des aménagements, en particulier dans les communes touristiques qui pourront accorder des dérogations. Parallèlement, nous allons étudier l'obligation d'extinction nocturne des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels. 2. Dans l'industrie, un tarif d'achat va être proposé pour l'électricité produite avec la chaleur perdue. À quel niveau ? Et qui pourra en profiter ? Nous nous donnons jusqu'en septembre pour répondre à ces questions. La technologie est au point, y compris pour valoriser des températures relativement basses. La difficulté consiste à ne pas cannibaliser les bons usages. Quand c'est possible, mieux vaut valoriser l'énergie libérée par les procédés industriels... dans les procédés eux-mêmes. Dans l'entreprise toujours, deux mesures concernent les travaux d'économies d'énergie. Premièrement, Oseo mobilisera 100 millions d'euros pour des prêts à taux bonifiés à destination des TPE et des petites PME. Celles-ci ne perçoivent pas toujours l'énergie comme un coût de production important et, au-delà du financement, cet outil permettra de les sensibiliser. Enfin, nous allons amplifier le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui fonctionne très bien. 3. En raccourcissant la deuxième phase comme l'ont demandé certaines parties prenantes à la table ronde ? Non, les énergéticiens sont très réticents à ce qu'on touche à la période en cours. Nous allons, en revanche, lancer une concertation dès le mois de mars pour préparer la troisième période des CEE, qui entrera en vigueur en 2014. Entre les deux premières phrases, nous avons pris conscience que cela demandait du temps. Dix-huit mois, c'est un délai raisonnable. Nous travaillerons aussi sur les propositions de la table ronde qui n'ont pu être retenues. Beaucoup étaient intéressantes, mais pas applicables si rapidement. Pour mon équipe, c'est un trésor de guerre.