Plus de 100 000 dommages chaque année, des accidents parfois meurtriers, les travaux menés près des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains de l'Hexagone ont parfois de lourdes conséquences. Ce mois-ci se joue le premier acte du Plan de prévention des endommagements de réseaux prévu par la loi Grenelle 2, avec l'ouverture du site reseaux-et-canalisations.fr. Financé par les exploitants et géré par l'Ineris, ce guichet unique recense et géolocalise tous les réseaux du pays. Avant tous travaux à proximité, maîtres d'ouvrage et entreprises devront le consulter dès juillet. « La réglementation actuelle n'est pas totalement adaptée et est insuffisamment appliquée », constatait Nathalie Kosciusko-Morizet, encore ministre de l'Écologie, dans une lettre du 30 décembre dernier adressée à tous les maires de France. « Seul un maître d'ouvrage sur dix remplissait les formulaires de demandes de renseignements (DR), et huit entreprises sur dix transmettaient leurs demandes d'intentions de commencement de travaux (DICT) », regrette-t-on à la direction des Risques du ministère. « Nous sommes pourtant convaincus que la sécurité se gagne en amont. C'est tout l'enjeu de cette réforme qui clarifie et rééquilibre les rôles de chacun. Sa préparation a déjà fait évoluer les esprits », assure Bernard Riethmüller, chargé de ces questions à la Fédération nationale des travaux publics ( FNTP) et président de l'Observatoire national DT/DICT. Orléans et Perpignan testent jusqu'à la mi-2013 les changements induits par la réforme. Les formulaires Cerfa de demandes de travaux (DR et DICT) deviendront des formulaires de déclaration (DT et DICT). Ils seront simplifiés et dématérialisés sur le guichet unique. Des qualifications spéciales sont prévues pour le personnel des maîtres d'ouvrage et des entreprises. Les premiers veilleront par ailleurs à la compatibilité de leur projet avec les réseaux, tandis que les secondes suivront les prescriptions du guide technique paru au début du mois. Mais, c'est bien le renforcement progressif de la qualité de la cartographie des réseaux que vise la réforme. « Pour les réseaux sensibles, l'exploitant devra répondre à la demande du maître d'ouvrage avec une précision de 40 cm. Si cela lui est impossible, il devra faire appel à une société certifiée pour des investigations complémentaires », explique Nadine Poisson, directrice des systèmes d'information d'Orléans. Des délais et des coûts supplémentaires (entre 1 et 3 % du coût des marchés selon les pouvoirs publics) qui devraient, au final, apporter économies globales et tranquillité d'esprit aux différents intervenants.