Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?

Délégation de service public

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
lorraine Klein, Aldo sévino Comme tout contrat constitutif d'une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l'omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu. Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender. L'objet du présent ouvrage est précisément d'apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de Dsp. Les étapes de la passation sont présentées au lecteur de manière chronologique et détaillée avec des modèles d'actes, afin qu'il soit en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu'à la signature du contrat avec le délégataire.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Sapeurs-pompiers volontaires : le MEDEF s'engage auprès de ses 240 000 entreprises
Sapeurs-pompiers volontaires : le MEDEF s'engage auprès de ses 240 000 entreprises
Tribune | Industrie : la décarbonation ne manque pas d’argent, elle manque d’architecture
Tribune | Industrie : la décarbonation ne manque pas d’argent, elle manque d’architecture
Budget 2027 : France urbaine réclame plus de moyens pour le climat
Budget 2027 : France urbaine réclame plus de moyens pour le climat
TOUS LES ARTICLES
Les plus lus