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LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2013
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Aurélie Virot-Landais, « Le pigeon, un occupant préoccupant du domaine public urbain », AJDA, 10 juin 2013, n° 20/2013, p. 1147. Conclusions de Nathalie Reuland, rapporteur public, « Comment fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public ? », TA Paris, 6 novembre 2012, sté 20 minutes France, n° 1014667, AJDA n° 23/2013, 1er juillet 2013, p. 1340. Philippe Zavoli, « Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité », note sous CE, 13 février 2013, Union pour la publicité extérieure, n° 353131,


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