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LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2013
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Frédéric Salvage de Lafranchi, « Un conseil municipal peut modifier le nom d'un lieu-dit », Conclusions du rapporteur public sur CAA Marseille, 14 février 2013, Société Nestlé Waters, n° 12MA01402, AJDA n° 24/2013, 8 juillet 2013, p. 1392. Samuel Deliancourt, « Un représentant d'une communauté d'agglomération doit-il faire partie d'un groupe de travail chargé d'élaborer le projet de règlement public local de publicité ? », Petites affiches, 10 juillet 2013, n° 137, p. 16. Bernard Quiriny, « Le coût d'enfouissement des réseaux » note sous CE, 26 avril 2013, n° 346849, AJDA n° 27/2013, 29 juillet 2013, p. 1572. Fabien Hoffman, « Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voirie », AJDA n° 30/2013, 16 septembre 2013, p. 1721


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