Actualité P. 2 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle… P. 4 Parus au JO du 23 novembre 2013 au 23 janvier 2014 P. 6 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées P. 10 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues Chroniques & opinions P. 11 Signalisation Le réseau d'aménagement cyclable de Rouen à contre-courant Par Mathilde Lemarchand, étudiante en master 1 management public territorial à l'Université Rennes 2, Besma Sahili, assistante ressources humaines en collectivité territoriale, sous la direction de Christophe Otero, docteur en droit, enseignant contractuel de droit public à l'Université de Rouen Cours & tribunaux P. 15 Domaine public Illégalité de la « taxe trottoir  » : l'occupation momentanée du domaine public ne dépasse pas le droit d'usage Caa de Marseille, 26 juin 2012, M. A., sté la brioche chaude et sté Aux délices d'Anaïs, n° 11MA01675 et n° 11MA01676 Par Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, Centre de recherche Pau-Droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour P. 18 Ouvrages publics La durée dans les contrats de nature concessive CE, 7 mai 2013, Société auxiliaire de parcs de la région parisienne (Sapp), n° 365043 Par Guy Arzul, docteur en droit public, chargé d'enseignement à Lille II P. 21 Signalisation La contestation de la pose d'un panneau indicateur Caa Marseille, 11 juin 2013, Sas Oransol, n° 11MA01434 Par Samuel Deliancourt, premier conseiller, cour administrative d'appel de Marseille, chargé d'enseignement à l'Efacs et à l'École de droit de l'Université d'Auvergne Textes et documents P. 25 Décryptage Le reclassement des routes nationales dans la voirie communale Synthèse P. 27 Domaine public maritime et fluvial (juin 2012 – wseptembre 2013) Par Robert Rezenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier