Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?

L'inexistence juridique des actes administratifs essai de théorie juridique comparée : france, Chili, espagne, italie – Prix de thèse du Centre français de droit comparé

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L'inexistence juridique – c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité – est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif. Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du XIXe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique. De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme « inexistence », en Espagne comme « nulidad de pleno derecho », en Italie comme « nullità », et au Chili comme « nulidad de derecho pùblico ». L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses. Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Sapeurs-pompiers volontaires : le MEDEF s'engage auprès de ses 240 000 entreprises
Sapeurs-pompiers volontaires : le MEDEF s'engage auprès de ses 240 000 entreprises
Changement climatique : le CESE plaide pour un plan massif d’adaptation des infrastructures
Changement climatique : le CESE plaide pour un plan massif d’adaptation des infrastructures
Tribune | Industrie : la décarbonation ne manque pas d’argent, elle manque d’architecture
Tribune | Industrie : la décarbonation ne manque pas d’argent, elle manque d’architecture
Equans renforce sa stratégie dans l’hydrogène et les e-carburants
Equans renforce sa stratégie dans l’hydrogène et les e-carburants
TOUS LES ARTICLES
Les plus lus