Le Plan bâtiment durable va demander aux sénateurs de rendre le carnet numérique de suivi et d'entretien des bâtiments obligatoire aux mêmes dates pour les logements neufs et existants. Dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, la loi sur la transition énergétique l'impose au 1er  janvier 2017 pour les premiers et au 1er  janvier 2025 pour ceux faisant l'objet d'une mutation.