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Accord sur les installations de combustion.

LA RÉDACTION, LE 12 JANVIER 2015
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Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus à dégager une approche générale sur le projet de directive visant à limiter les émissions de certains polluants (dioxydes d'azote, particules fines, dioxydes de soufre) en provenance des installations de combustion de taille moyenne. Celle-ci introduit plus de souplesse pour les infrastructures existantes, en prévoyant des régimes différenciés en fonction de la taille des installations, pour réduire les coûts et la charge administrative des installations de 1 à 15 MW. Elle allonge les délais de mise en conformité pour les régions ultrapériphériques et isolées, les installations en fin de vie et les systèmes de chauffage central urbain (afin de prendre en compte le recours accru aux énergies renouvelables). Le texte prévoit aussi des dérogations pour les installations fonctionnant moins de 1 000 heures (révision à la hausse du nombre d'heures de travail opérationnel). Des clauses de révision permettront de revoir les valeurs limites.


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