Participez à notre jeu-concours pour tenter de gagner jusqu'à 4 500 euros TTC sur vos travaux d'isolation. » Ce qui ressemble à un banal concours d'EDF pour fidéliser les clients... cache peut-être un moyen de récupérer à bon compte des certificats d'économie d'énergie (CEE, ou certificats blancs). Depuis le 1er juillet 2006, la loi oblige tous les fournisseurs d'énergie à acquérir un certain nombre de ces certificats, chacun dans son métier, au nom de l'efficacité énergétique et de la lutte contre le changement climatique, sous peine de pénalité (lire hors-série EM de juin 2007, p. 46). Les opérateurs (les « obligés ») peuvent soit remplir leur quota en entreprenant des actions par eux-mêmes chez leurs clients (les « éligibles », via des « opérations standardisées »), soit en achetant des certificats à d'autres plus vertueux sur un marché virtuel, à la manière des quotas de CO2. Mais comment être sûr que ces certificats correspondent réellement à des actions nouvelles, selon le principe de l'additionnalité, et non à des projets que les clients avaient de toute façon décidé de réaliser ? Le règlement du jeu-concours EDF précise bien que « le client est susceptible d'être contacté par la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), qui peut l'interroger sur la réalité des travaux réalisés et lui demander de décrire ces travaux », mais la méthode semble un peu légère. « Avec de telles tombolas, les producteurs peuvent ramasser facilement des certificats sans rien faire », dénonce Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce. Un simple coup de communication suffit-il à obtenir des CEE ? Non : les fiches d'opérations standardisées, une centaine en tout, exigent que l'économie attendue soit comptabilisable, dans une unité appelée kilowattheures cumac (pour cumulés-actualisés). « Ce jeu-concours a été mal compris, selon EDF. Son rôle est d'aider le client à passer à l'acte. Il ne s'agit pas de ratisser le marché. Nous n'intégrons dans nos demandes de certificats que les affaires réalisées par nos partenaires dans le cadre de l'offre Vivrélec Rénovation, un ensemble de services comprenant diagnostic, accompagnement des travaux et prêts à taux préférentiel. » Effet d'aubaine À la Drire d'Île-de-France, qui a validé les certificats liés à ce concours, Aurélie Papes, en charge de ce dossier, indique qu'« un fournisseur qui se contenterait de récupérer des factures de travaux effectués n'obtiendrait pas de certificats ». Mais prouver que le fournisseur est bien à l'origine de l'action d'économie d'énergie ne semble pas évident. Ce n'est pas la Drire d'Alsace, la première en France à avoir validé des certificats (crédités à Électricité de Strasbourg fin 2006), qui dira le contraire. « Nous nous assurons que tous les documents demandés sont présents, mais nous n'avons pas les moyens de vérifier l'aspect additionnel des actions, et n'avons aucune instruction sur la manière de le faire », indique René Hengel, chef de la division énergie dans cette Drire. De leur côté, citoyens ou associations ne peuvent vérifier la réalité des actions : les dossiers sont confidentiels. « On perçoit des effets d'aubaine évidents : certains font la chasse aux factures, note Luc Bodineau, en charge du dossier à l'Ademe. Nous n'en sommes qu'au démarrage du dispositif. Ce qui compte, c'est de créer une dynamique autour des économies d'énergie. Dynamique d'ailleurs remarquée dans les deux pays européens (Italie et Angleterre) ayant développé les CEE. » C'est aussi l'avis d'EDF, qui souligne que l'instauration des CEE a bel et bien donné un coup de fouet au marché des équipements économes en énergie. « Lorsque nos partenaires Vivrélec les proposent, ils rencontrent davantage d'écho, même si la demande n'est pas encore spontanée », constate Luc Lorge, pilote projets CEE chez EDF. Mais au-delà de la paternité de l'action et de l'additionnalité, se pose la question du manque d'ambition du dispositif. Il est peu probable que les CEE aient un grand impact, du moins dans leur forme actuelle. « La contrainte est trop faible : avec 54 TWh à économiser, on est à des années-lumière du facteur 4 ou même d'une économie de 20 % », l'objectif de l'Union européenne pour 2020 toutes énergies confondues, regrette Nicolas Garnier. D'autre part, parmi les actions types donnant lieu aux CEE, celles qui portent sur les équipements (chaudières à condensation ou pompes à chaleur), sont anormalement bien dotées par rapport à celles de maîtrise de l'énergie à la source (isolation). Un avis partagé par Raphaël Claustre, du Comité de liaison des énergies renouvelables : « Les objectifs sont peu contraignants ; il n'y a pas besoin de faire grand-chose pour obtenir les certificats. Après la première période de trois ans, il faudra voir jusqu'où serrer la vis. » Problème : les certificats acquis aujourd'hui sont valables dix ans. « Les producteurs peuvent donc en acquérir beaucoup tant que c'est facile, et les garder pour une prochaine période plus exigeante. C'est malsain pour l'ensemble du dispositif », dénonce Nicolas Garnier.