Cet arrêté précise les prescriptions applicables aux habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes et au camping et insère de nouveaux articles A 111-2 et suivants dans le Code de l'urbanisme. Les résidences mobiles de loisirs répondent à la norme NF S 56 410 résidences mobiles : définition et modalités d'installation. La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs. La réglementation limitant ou interdisant le stationnement des caravanes est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée. De plus, des panneaux, dont le modèle figure en annexe, doivent être implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalant l'existence de cette réglementation. Enfin, l'arrêté prévoit que les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent contenir des mesures appropriées à l'environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques. Des dispositions relatives à l'impact visuel et à l'insertion paysagère de ces aménagements et installations sont donc prévues par ce texte.