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CEE : le gouvernement revoit à la hausse les obligations d'économies d'énergie

CEE : le gouvernement revoit à la hausse les obligations d'économies d'énergie
Le niveau d’obligation passe de 2500 TWhc contre 2133 TWhc pour la période en cours. Crédits : Adobe Stock
Par Abdessamad Attigui, le 29 avril 2021.
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À l’occasion d’une conférence de presse organisée ce mercredi 28 avril, le ministère de la Transition écologique a précisé le niveau d’obligation retenu pour la 5ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) 2022-2025. Principales conclusions : une augmentation du quota d’obligation et une réduction des bonifications.

Après de longues semaines de concertation menées avec les acteurs de la filière, le ministère de la Transition écologique a précisé la refonte de la nouvelle période des CEE qui s’étendra de 2022 à 2025. Le gouvernement a opté pour une augmentation du niveau d’obligation pour la 5ème période de 2500 TWhc contre 2133 TWhc pour la période en cours.

Ce niveau est légèrement plus élevé que les 2.400 TWh annoncés en février 2021. Cela représente également une hausse de 17 % par rapport à la période en cours (2018-2021), avec un niveau d’obligation de 2133 TWhc. Avec cette nouvelle obligation, au moins 730 TWh des opérations seront réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, contre 600 TWh dans la version prévue en février.

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Cette augmentation « traduit la volonté du gouvernement d’accroitre encore l’ambition écologique et de s’assurer que le soutien à la transition énergétique bénéficie en priorité aux ménages les plus précaires », précise le ministère.

Comment fonctionnent les obligations ?

Pour répondre aux exigences européennes de réduction de la consommation d’énergie, le dispositif des CEE mis en place par l’Etat repose sur une obligation d’économie d’énergie imposée à un certain nombre de fournisseurs d’énergie ou de carburant appelés les « obligés » tels que EDF, GDF, Total. Ces entreprises sont donc contraintes d’économiser un montant prédéfini d’énergie.

Pour y parvenir, les obligés peuvent encourager les particuliers à réaliser des économies d’énergie. En contrepartie un montant est accordé au particulier en échange de sa facture pour chaque quota économisé. Les entreprises ont également la possibilité d’acheter des CEE sur le marché

Réduction des bonifications

Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a également confirmé sa stratégie de réduction des « coups de pouce » et bonifications qui « ont montré leurs limites ». Cela concerne d’abord les « coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de « radiateurs électriques performants » seront arrêtés à compter du 1er juillet prochain. Le « coup de pouce » pour l’isolation des combles sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais sera plus restreint à partir du 1er juillet, afin de mettre un terme aux « isolations à 1€ »

Pour rappel, l’arrêté publié le 16 avril, indique le maintien des « coups de pouce » proposés pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables. De même, les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.

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