Le règlement, entré en vigueur le 26 août, concerne quelque 4000 transporteurs aériens ayant exercé leur activité au départ ou à destination de l'UE de 2006 à 2008. Le système impose aux opérateurs 3 % de réduction d'émissions à partir de 2012, calculées sur la période 2004-2006. Ce chiffre passera à 5% par an à partir de 2013. 15% des quotas seront mis aux enchères et 85% seront alloués gratuitement. Le règlement assigne aussi à chaque compagnie aérienne un État membre à qui elle devra soumettre, dans les prochaines semaines, son plan de calcul et de réduction d'émissions. L'aviation aurait émis en moyenne annuelle 216 millions de tonnes de CO2 sur la période de référence 2004-2006, ce qui conduirait à plafonner les émissions à 210 Mt en 2012. La mise en place du système européen devrait être discutée par l'Organisation internationale de l'aviation civile à la mi-octobre et faire l'objet d'une éventuelle positon commune en vue de la conférence de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique de Copenhague en décembre.JPBJournal officiel de l'UE du 26 août