La loi pour la reconquête de la biodiversité revient en commission à l'Assemblée nationale en ce début de mois de mars. Son récent passage au Sénat a débouché, selon le rapporteur Jérôme Bignon, sur « un recentrage du texte sur ses véritables enjeux ». La discussion a ainsi conduit à évacuer toute mention au principe, jugé complexe, de non-régression écologique. Quant à celle de préjudice écologique, qui a refait surface en vue d'être introduite dans le Code civil, elle n'a donné lieu qu'à une seule retouche, qui conforte l'appréciation du juge en la matière. Ce sont, en revanche, glissés un nouvel objectif « de sauvegarde de l'environnement nocturne » ou la montée en puissance de l'inventaire national du patrimoine naturel. Via l'open data, celui-ci s'ouvre un peu plus à d'autres contributeurs que les chercheurs. Malgré les demandes répétées des ONG, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) n'intègre toujours pas la future Agence française pour la biodiversité (AFB). Cela sera compensé, aux yeux du gouvernement, par la forte « logique de réseau » du futur établissement. L'AFB n'aura pas comme l'Ademe des délégations territoriales, mais pourra « mettre en place à la demande des Régions des organismes de collaboration pérenne avec celles-ci ». Ratification du protocole de Nagoya, augmentation de la taxation sur l'huile de palme, possibilité pour les communes et EPCI de lever la taxe Gemapi, actions de groupe pour les dommages environnementaux, retrouvez sur www.environnement-magazine.fr plus de détails sur les autres mesures adoptées. Mais aussi sur celles qui n'ont pas eu les faveurs des sénateurs : interdiction du chalutage en eaux profondes ou de la chasse le mercredi, ou suppression des néonicotinoïdes… La loi devrait être, selon les vœux du président de la République, votée avant l'été. MB/FT