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À l’Assemblée nationale, la santé environnementale en question

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À l’Assemblée nationale, la santé environnementale en question
Crédits : Irina Shatilova, Adobe Stock
Par Floréane Marinier, le 17 décembre 2020
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À l’heure où la crise sanitaire pose la question du rapport entre santé et environnement, la Commission d’enquête parlementaire sur la santé environnementale rend aujourd’hui son rapport sur la santé environnementale.
 
Selon l’Organisation mondiale de la santé, 23% des décès mondiaux sont dus à une cause environnementale – et notamment la qualité de l’air. L’Agence européenne de l’environnement, elle, estime le taux de mortalité imputable à une cause environnementale à 13% au niveau européen. Le Sénat a...
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Arrêté du 11 janvier 2021 portant retrait du marché de compresseurs d'air Lire
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine Lire
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Lire
Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL) Lire
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Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021 Lire
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Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer Lire
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale Lire
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Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable au titre des années 2021 et 2022 Lire
Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
Délibération n° 2020-295 du 9 décembre 2020 portant décision sur l'évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2021 Lire
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) Lire
Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination » Lire
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