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Gel des loyers des logements énergivores

Par A.A. Publié le 24 août 2022.
Gel des loyers des logements énergivores
Les propriétaires des logements énergivores (F et G) ne peuvent plus augmenter le loyer. Crédit : Olivier Le Moal/Adobe Stock
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À partir de ce mercredi 24 août, les propriétaires de biens immobiliers classés F ou G, considérés comme des passoires énergétiques, ne pourront plus augmenter les loyers.

Une mesure phare de la loi Climat et résilience, adoptée en août 2021, entre en vigueur ce 24 août. Désormais les investisseurs verront les loyers qu’ils perçoivent de leurs logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique gelés. La mesure s’applique partout en France pour les logements vides et meublés.

Concrètement, les propriétaires des logements énergivores (F et G) ne peuvent plus augmenter le loyer au locataire lors de sa révision en cours de bail, du renouvellement du contrat ou encore au moment d’établir un nouveau bail.

Interdiction de location

Ce gel des loyers n’est que le prélude d’une série de mesures qui attend les propriétaires de ces logements. Les passoires énergétiques, qui représenteraient 17 % des logements en France selon les récentes estimations du gouvernement, ne pourront plus être louées dès 2023. À partir de janvier prochain, certains des logements, dont la consommation énergétique dépasse 450kwh/m², seront interdits à la location. Ce sont 140.000 logements très énergivores qui seront concernés par cette interdiction.

Le calendrier mis en place par le gouvernement prévoit ensuite de suspendre la location des logements de classe G en 2025, puis au tour des logements F en 2028 avant que l’interdiction ne soit étendue aux logements E en 2034. Pour Romain Villain, directeur des études chez Heero, acteur de la rénovation énergétique, « Ces mesures vont impacter un certain nombre d’investisseurs. On estime que le parc locatif français compte plus de 2 millions de passoires thermiques soit environ 1 logement loué sur 6. Les propriétaires vont à terme avoir le choix entre rénover ou vendre car ils ne pourront plus le louer, avec un risque de baisse de l’offre locative privée, qui représente 55 % du parc. »

Quelle solution pour les propriétaires ?

Pour pouvoir augmenter le loyer d’un logement classé F ou G, les propriétaires sont appelés à mener des travaux de rénovation énergétique, dorénavant obligatoires. Ces travaux de rénovation thermique permettraient à valoriser le bien immobilier et de réaliser des économies d’énergies.

Selon la fintech Heero, le budget moyen d’une rénovation énergétique, situé entre 150 euros et 450 euros par m2, permet de gagner une ou deux classes de DPE, soit budget total, pour la rénovation globale d’une maison de 100 m², compris entre 30.000 et 45.000 euros.

Sans oublier l’existence des aides, éligibles sous certaines conditions, pour les propriétaires, à savoir : le certificat d’économie d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov’.
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