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POLLUTIONS

La Cour des comptes critique la gestion des inondations

LA RÉDACTION, LE 5 JUILLET 2012
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« Outre les conséquences humaines dramatiques, les inondations dues à la tempête Xynthia et celles du Var ont entraîné des coûts élevés », pointent les magistrats. Pour la première fois, un chiffre est avancé : ces deux catastrophes ont englouti 658 millions d'euros de dépenses publiques – 457 M€ pour Xynthia et 201 M€ pour les inondations du Var. Plus d’un milliard d'euros ont par ailleurs été dégagés par les compagnies d'assurances.La Cour critique la précipitation avec laquelle a été lancée l’opération de rachat par l’Etat de maisons situées en zone sinistrée. « Il y a eu des dépenses inutiles et des effets d’aubaine », déplorent les magistrats. Moins original : la Cour pointe dans son rapport les lacunes en matière de prévention des risques sur le littoral concerné. Il existe en effet des outils à même de renforcer la prévention et de mieux maîtriser l’urbanisation. Mais ils sont sous-employés, dénonce la Cour. Domine en effet ce que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, dénomme « une soif de construire, toujours encouragée par les promoteurs et soutenue par les élus, et ce même depuis que sont survenues ces deux catastrophes ». A l’appui, le rapport fournit de nombreux cas de pratiques à la limite de la réglementation en matière d’urbanisme ou de respect de la loi sur l’eau, et qui conduisent à exposer la population à d'évidents dangers. Les dispositifs visant à informer la population ne sont pas en reste, incomplets eux aussi : dans les départements frappés par ces inondations, seule une minorité de communes étaient ainsi munies de documents d’information communaux sur les risques majeurs (Dicrim). Les plans de prévention des risques inondation (Papi), eux, sont souvent boudés par les maires. Quant aux digues et autres ouvrages de protection, leur recensement au niveau national n’est toujours pas finalisé et l’identification de leurs propriétaires pose problème. Dans le Var, les inondations ont été causées par le débordement de rivières non domaniales, dont le statut en soi pose problème. Quant aux aides et indemnisations versées, elles l’ont été sans que des règles similaires soient appliquées d’une commune à l’autre, ce qui a pu conduire à un certain sentiment d’injustice. Dans ce domaine comme dans d'autres, la Cour recommande à l’Etat de reprendre les choses en main et aux préfectures de réaffirmer leur rôle sur le terrain, notamment en matière de contrôle de légalité des actes d’urbanisme.  Le rapport de la Cour des comptes sur les inondations de 2010


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