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POLLUTIONS

Les programmes des agences ne font pas de vagues

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
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L'étude des dizièmes programmes d'intervention des agences de l'eau pour la période 2013-2018, tous votés, ne révèle pas de grande révolution. Conformes à l'esprit de crise actuel, ils tablent sur une stabilité globale des redevances, hors inflation. Des ajustements ont lieu à la marge, notamment par des zonages géographiques des redevances (majoration de la redevance prélèvement en zone de répartition des eaux, de la redevance pollution là où la qualité des eaux est dégradée), à l'exception des redevances élevage et pollutions diffuses dont les taux sont fixés par la loi. Après plusieurs rapports publics sur l'application du principe pollueur-payeur, le ministère de l'Écologie a, par ailleurs, demandé aux agences d'amorcer un rééquilibrage des contributions des différentes catégories d'usagers au bénéfice des consommateurs domestiques : cela a conduit à modifier légèrement les curseurs, avec une part des mé nages réduite de 1 à 4 points selon les bassins. Côté dé penses, l'enveloppe consacrée à l'assainissement est, pour la plupart des agences, un peu en recul par rapport aux programmes précédents. L'assainissement par temps de pluie reste un enjeu important. Autres thèmes prioritaires pour tous les bassins : la restauration des milieux aquatiques (DCE oblige) et les pollutions diffuses. Deux bassins, Rhône-Méditerranée et Corse et Adour-Garonne, font de la gestion quantitative (économies d'eau, ressources de substitution) un enjeu particulier.


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