Le Sénat a voté à l'unanimité le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, présenté par Frédéric Cuvillier. Selon le ministère de l'écologie, cette loi renforce la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés. Plus de quatre ans après le vote du principe de l'écotaxe poids lourds, cette loi organise en effet sa mise en œuvre effective. Le dispositif est simple : la loi prévoit les modalités de répercussion de cette taxe par les transporteurs en direction de leurs clients, les chargeurs, afin de protéger le secteur fragile des transporteurs. Le texte avait auparavant été rejeté en commission, c'est donc le texte gouvernemental non amendé qui a été adopté en l'espèce. La loi votée inclut également un volet maritime et fluvial important, puisque, selon le ministère, « l'environnement marin doit être mieux protégé des conséquences de certaines pratiques inacceptables qui le menacent. »