Ce texte de loi inclut un plan d’action gouvernemental pour financer et organiser les opérations de décontamination. Il interdit la vente des produits ne contenant que des traces résiduelles de PFAS et renforce les contrôles et les sanctions. Il oblige aussi la publication d’une cartographie nationale des émissions de PFAS. Cela permettra ainsi de mieux identifier les zones contaminées. Les efforts de dépollution seront aussi ciblées.
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Face à l’urgence environnementale et sanitaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable appelle le Gouvernement à veiller à une application rapide et rigoureuse de cette loi.
