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Jusqu'au 25 mai 2017, tous les articles référencés en archive ont été publiés par les équipes rédactionnelles du groupe Victoires Editions.

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 379380 Participation de l'exploitant d'un casino au financement de spectacles communaux

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 2015-471 QPC Délibérations à scrutin secret du conseil municipal

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 369558 Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 382518 Utilisation par le maire sortant d'une page Facebook pendant la campagne électorale

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 385859 Diffusion de trois messages la veille du scrutin sur le réseau social Twitter

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 385755 Absence de mention sur le bulletin de vote de la nationalité d'un candidat ressortissant européen

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 360662 Obligation pour l'autorité territoriale de rechercher si un poste adapté peut être proposé

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 362783 Refus du maire d'étendre le réseau d'assainissement : compétence du juge administratif

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 14-83990 Recevabilité de l'action civile exercée par le maire au nom de la commune

PUBLIÉ LE 1er AOÛT 2015

N° 373187 Le propriétaire d'une voie privée peut en interdire à tout moment l'usage au public

PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2015

Prix de l'eau : l'Onema passe au crible une équation complexe

PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2015

VHU : encore un effort

PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2015

World Efficiency : ressources et climat au programme

PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2015

Déchets : la fin des sacs plastique ?

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2015

EnerD2, l'efficacité énergétique clés en main

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