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Les nouveautés de la directive

LA RÉDACTION, LE 30 AOÛT 2012
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A partir de 2016, un objectif de collecte a été fixé à 45 % du poids moyen des équipements électroniques mis sur le marché. Cet objectif est porté, à partir de 2019, à 65 %, ou à 85 % des DEEE produits. Les États membres pourront choisir l'une de ces deux méthodes de comptage pour mesurer leur progression. À partir de 2018, le champ d'application sera étendu à d’autres déchets (panneaux photovoltaïques, équipements contenant des substances nocives pour la couche d’ozone, lampes fluorescentes contenant du mercure). Par ailleurs, la nouvelle directive imposera aux exportateurs de vérifier si les appareils sont en bon état et de fournir des documents sur la nature des transferts. Autre amélioration attendue : la réduction des charges administratives grâce à l'harmonisation des exigences imposées par les registres des États membres. D'après les estimations, le volume des DEEE atteindra 12 millions de tonnes d'ici à 2020. L'objectif implique que d'ici cette date, environ 10 millions de tonnes, soit environ 20 kg/hab, seront collectés séparément dans l'UE. Les États membres ont jusqu’au 14 février 2014 pour modifier leur législation existante. Certains pays pourront déroger aux nouveaux objectifs pour une durée limitée, lorsque cela est justifié par un manque d'infrastructure nécessaire ou un faible niveau de consommation d'équipements électroniques. La Commission reste attentive à l’évolution de la directive, liée par exemple à l’extension du champ d’application et à ses possibles effets indésirables.RR


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