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Fiscalité environnementale

LA RÉDACTION, LE 22 AVRIL 2013
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le commissariat général au Développement Durable met en ligne un état des lieux de la fiscalité environnementale en France. Quelque 43 % des 74 millions de tonnes de déchets non dangereux non minéraux traités en France sont recyclés et compostés. Les quantités de déchets incinérés (y compris coincinération) et stockés représentent à la même période respectivement 25 % (18,4 millions de tonnes) et 32 % (23,7 millions de tonnes). La TGAP est en progression sur la période 2009-2015 de 15 à 40 €/t pour les déchets stockés et sur la période 2009-2013 de 7 à 14 €/t pour les déchets incinérés. http: //www.developpement-durable.gouv.fr


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