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Achats au détail

LA RÉDACTION, LE 9 SEPTEMBRE 2013
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Les autorités belges viennent de promulguer une loi (15 juillet 2013, parue au Moniteur belge du 19 juillet 2013) destinée à lutter contre la fraude fiscale. Désormais, l'achat de câbles de cuivre recyclés ou usagés par des personnes physiques ou morales actives dans la récupération, le recyclage et le commerce de vieux métaux ne peut plus être acquitté en espèces. Les câbles en cuivre, quelle que soit leur forme, broyés, coupés ou mêlés sont concernés, à l'exception des câbles reliés à un appareil électrique. Le texte stipule en outre que « les personnes physiques et morales actives dans la récupération, le recyclage et le commerce de vieux métaux ou de métaux précieux, doivent procéder, lorsqu'elles vendent de tels métaux (à l'exception des bijoux finis et des montres fabriqués en métaux précieux) à des personnes physiques ou morales, à l'identification et à l'enregistrement de la personne qui achète les métaux visés, si ces achats sont payés en espèces pour un montant de plus de 500 euros. » Les métaux précieux, or, argent et platine, sont également visés. « Le prix de l'achat par un commerçant en métaux précieux, d'un ou de plusieurs biens pour un montant de 5 000 euros ou plus, ne peut être acquitté en espèces que pour un montant n'excédant pas 10 % du prix d'achat et pour autant que ce montant ne soit pas supérieur à 5 000 euros, que l'achat soit effectué en une opération ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées. »


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