Un nouveau barème de soutien aux collectivités vient d’être mis en place par le décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (publié au JO du 14 septembre 2013). Ce soutien - modulé pour tenir compte du mode de traitement des déchets issus des imprimés papiers et des papiers à usage graphique - est fixé à 80 euros par tonne de déchets traités par recyclage (années 2012 et suivantes) ; 25 euros par tonne de déchets traités par incinération (2012 et 2013) ; 20 euros par tonne de déchets traités par compostage (2014 et suivantes) ; 5 euros par tonne de déchets traités par incinération (installation dont la performance énergétique est comprise entre 0,2 et 0,6 – pour 2012 et suivantes) ; un euro pour les autres traitements.RR