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Collecte des déchets ménagers

LA RÉDACTION, LE 7 OCTOBRE 2013
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Amorce, l'association nationale des collectivités territoriales appelle ses adhérents à une mobilisation générale contre la décision du gouvernement de porter à 10 % le taux de la TVA sur l'enlèvement des déchets ménagers. Ce taux qui était de 5,5 % en 2012 a été porté à 7 % en 2013. L'association fait également appel aux parlementaires pour qu'ils déposent rapidement des amendements de correction dès la première lecture (imminente) du projet de loi de finances à l'Assemblée puis au Sénat.


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