Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Les députés ont voté la hausse

LA RÉDACTION, LE 25 OCTOBRE 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le gouvernement est resté sourd aux arguments des collectivités et des députés lors de la discussion de la loi de Finances 2014. Le taux de TVA sur le service public affecté aux déchets doit être porté de 5,5 à 10 %.Le projet de loi doit encore recevoir l'agrément du Sénat. Yves Faure, président du Cercle National du Recyclage, "demande solennellement à tous les sénateurs bienveillants envers les collectivités locales d’agir pour faire que le service public déchets bénéficie du taux réduit de TVA."RR


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
Une seconde vie pour les biodéchets au festival Stars'Terre
Une seconde vie pour les biodéchets au festival Stars'Terre
Autoconsommation collective : comment l’énergie locale devient un levier financier pour le logement social
Autoconsommation collective : comment l’énergie locale devient un levier financier pour le logement social
Sulo injecte 10 millions d’euros dans son usine de Langres
Sulo injecte 10 millions d’euros dans son usine de Langres
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus