Le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 paru au JO le 7 transpose la directive de 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le texte limite la concentration de substances comme le mercure, le plomb, le cadmium, les retardateurs de flammes bromés (les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers) et le chrome hexavalent. Les fabricants sont par ailleurs tenus, sous peine de sanctions, d'effectuer un marquage des produits inclus dans la directive.