C'est avec un léger retard que la France va transmettre son plan de prévention des déchets à la Commission européenne. Alors que le texte aurait dû être livré mi-décembre 2013, il est en consultation jusqu'au 4 février 2014 sur le site du ministère de l'Écologie. Ce plan de prévention réclamé par la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) vient s'ajouter à plusieurs autres documents. Le plan de prévention de 2004 a inauguré l'exercice, avec, déjà, pour objectif de stabiliser la quantité de déchets produits, sans que ses effets aient pu être mesurés. Parmi ses treize actions, les plus emblématiques ont été l'autocollant Stop pub et l'arrêt quasi généralisé de la distribution gratuite des sacs de caisse. Mais, dès 2008, son manque d'efficacité étant notable, il a été complété par le plan d'action 2009-2012, visant une baisse de 7 % de la production d'ordures ménagères et assimilées (OMA) entre les années 2008 et 2013. Avec le nouveau plan, le ministère de l'Écologie propose d'aller plus loin. Pas moins de cinquante-cinq actions ont été retenues, dans treize thématiques, pour enfin parvenir à découpler la production de déchets de l'activité économique et réduire de 7 %, cette fois, tous les déchets rejettés par les ménages et les acteurs économiques et collectés par le service public (déchèteries et porte-à-porte), hors déblais et gravats. Par ailleurs, des engagements volontaires visent la stabilisation des quantités de déchets d'activité économique et du BTP à l'horizon 2020. Mais, dans son avis, l'Autorité environnementale estime que ces derniers devraient être prioritaires du fait des tonnages qu'ils représentent. Autre recommandation : la création d'un outil statistique complet et homogène qui facilite la hiérarchisation des priorités et le suivi de l'efficacité des mesures. D'autant que des évaluations sont prévues à mi-parcours, en 2017 et en 2020.