« Il faut recycler les déchets du Grand Paris », a justifié Chantal Jouanno, vice-présidente de l’Île-de-France en charge de l’écologie et du développement durable. C’est une nouvelle manche dans le bras de fer opposant la préfecture de région, qui a attaqué le plan, et le Conseil régional. La décision du tribunal a un effet immédiat pour ce qui concerne le moratoire et le plafond sur le stockage des déchets inertes en Seine-et-Marne.Pour mémoire, le Predec y interdit tout projet d’extension ou de création de capacité de stockage jusqu’en juin 2018, et limite, après cette date, les capacités à 4 millions de tonnes par an. La Seine-et-Marne concentre 80 % des capacités régionales autorisées de stockage d’inertes, soit quelque 11,5 millions de tonnes annuelles, selon l’Ordif. Le juge a notamment estimé que ce moratoire et ce plafond ont « pour effet de lier la compétence de l’autorité » du préfet, qui délivre les autorisations d’exploitation.Afin d’éviter tout « vide juridique », le tribunal rend effective l’annulation des autres dispositions du Predec à partir de 2020, estimant que, d’ici là, la région se sera dotée d’un nouveau plan. La collectivité estime que ce jugement « remet en cause les principes d’équité territoriale » et rappelle que son plan sur les déchets de chantier « a fait l’objet d’un vote à l’unanimité ».CC