Composé d’une quinzaine d’articles, le projet de loi économie circulaire prévoit notamment la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), de noter la réparabilité des équipements électriques et électroniques, d’interdire la destruction des produits non alimentaires neufs, ou encore de renforcer le principe pollueur-payeur avec la mise en place d’une bonus-malus.
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Ce projet de loi fixe également l’objectif de 100% de plastiques recyclés d’ici 2025. Mais la mesure qui divise le plus est la mise en place d’un dispositif de consigne. La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) dénonçait fin juin dernier, une « erreur à 600 millions d’euros » qui « s’inscrit à rebours de la simplification des règles du tri à la source ». Les collectivités décrient également la mise en place d’une consigne, qui les priverait de la gestion d’une partie importante du gisement de déchets. Un comité de pilotage sera mis en place afin de définir les modalités d’un tel dispositif.
Manque d’objectifs
Les associations environnementales dénoncent également des manquements dans ce projet de loi. Zero Waste France souligne par exemple l’absence d’objectif de baisse de la production de plastique, de la consommation ou de réutilisation des emballages. Par ailleurs, l’avocat Emile Meunier regrette qu’aucune réglementation ne soit prévue « pour favoriser l’éco-conception et la durabilité des produits, si ce n’est indirectement par l’information du consommateur ».
