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TERRITOIRES

Le Conseil général des Côtes d'Armor : de la colère à l'action

LA RÉDACTION, LE 26 JUILLET 2010
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Qu'elles émanent du président du Sénat, Gérard Larcher, de la Direction générale des collectivités locales, ou du directeur général des services du Rhône, Pierre Jamet, les analyses sur situation financière des départements est la même et pourrait se traduire par deux mots : très problématique. Dans son rapport au Premier ministre sur les finances départementales (20 avril 2010), Pierre Jamet concluait : « Les départements sont devenus de lourds paquebots, les marges de manoeuvre existent mais supposent du temps ; ce ne peut être le résultat d'un ou deux exercices budgétaires. Qui plus est, la réforme des collectivités, à l'échéance de 2014, engendrera elle-même une remise à plat de certaines pratiques, une redistribution des compétences et, c'est son objectif, une diminution globale de la dépense publique locale. La simple recommandation adressée aux départements de se recentrer sur leurs dépenses obligatoires est simpliste et illusoire. À la fois, en matière d'investissement et surtout en matière de fonctionnement, nombre des politiques facultatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif... ont un impact social réel. Ceci ne signifie pas que des efforts ne sont pas à faire, mais les économies attendues ne sont pas à la hauteur des enjeux. » « La détresse laisse place à la colère et à l'action... » Les départements de France sont aujourd'hui confrontés à une situation financière difficile, Souligne Claudy Lebreton, président du Conseil général des Côtes d'Armor : « sur la période 2008-2009, la dette de l'État à l'égard des Conseils généraux s'élève à plus de 8 milliards d'euros. Dès lors, ils ne peuvent plus conduire comme ils l'entendent leurs politiques publiques. Jusqu'à présent, le Gouvernement est resté sourd à leurs appels de détresse. Si rien ne change, les départements sont condamnés à mort à brève échéance. La crise économique qui engendre une augmentation des dépenses sociales (RSA par exemple), n'explique pas tout. » Si la crise rend la situation difficile pour tous, Claudy Lebreton estime que ce n'est pas aux départements de payer les mauvais choix économiques et sociaux du Gouvernement. « Alors la détresse des départements laisse aujourd'hui la place à la colère et à l'action. Face à cet étranglement financier, le Conseil général des Côtes d'Armor a été contraint de voter en mars 2010 un budget en baisse. Il a certes fait des choix responsables en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement (masse salariale par exemple), mais tous auront été douloureux : diminution des crédits à la culture, aux sports... » C'est la raison pour laquelle Claudy Lebreton a décidé de présenter à son Assemblée départementale une « décision modificative « insincère » au BP 2010 » en inscrivant en recettes ce que l'État doit réellement au Conseil général au titre du RSA, soit 9,15 M €s*. Par ce geste fort, le Conseil général n'entend pas uniquement sommer l'État de respecter ses devoirs financiers mais aussi alerter les Costarmoricains sur les répercussions dans leur vie quotidienne. « Disposer de ces ressources, c'est permettre de continuer à financer l'entretien des collèges, des routes, de soutenir l'économie et l'emploi, d'accompagner les initiatives culturelles et sportives... Toutes les actions qui font des Côtes d'Armor un territoire d'avenir et de bien vivre pour tous les Costarmoricains. Le Conseil général des Côtes d'Armor refuse d'être réduit à une collectivité de gestion, à un simple exécuteur des basses oeuvres de l'État. »**


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