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Rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France

LA RÉDACTION, LE 11 OCTOBRE 2010
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Fin 2009, le secteur photovoltaïque a connu une flambée des demandes de raccordement au réseau, provoquée par la rumeur d'une baisse des tarifs d'achat mis en place en juillet 2006 et faisant craindre une augmentation exponentielle du coût de la compensation accordée à EDF via le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité. La mise en place par le gouvernement en janvier 2010 de mesures d'urgence (nouveaux tarifs d'achat, mesures transitoires pour traiter l'afflux des demandes) a suscité des inquiétudes et des incertitudes, compte tenu de la complexité de la grille tarifaire. Un groupe de quatre inspecteurs généraux des finances, mené par Jean-Michel Charpin, a par conséquent été missionné pour identifier les mécanismes et acteurs ayant conduit à la flambée de 2009, évaluer la pertinence des mesures prises par le gouvernement et faire des propositions sur la régulation du secteur.


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