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TERRITOIRES

Évolution du cumul des subventions

LA RÉDACTION, LE 16 NOVEMBRE 2010
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S'exprimant devant le Comité directeur de l'AMF le 28 octobre, Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, a tenu à rassurer les élus sur le devenir des communes. En ce qui concerne les conditions dans lesquelles les subventions du département et de la région peuvent être cumulées, il a rappelé qu'à « compter de 2015, le département et la région sont invités à définir au sein d'un schéma d'organisation des services, la répartition des financements entre la région et les départements. À défaut d'adoption d'un tel schéma, seules les communes de 3 500 habitants pourront bénéficier des subventions de ces deux niveaux de collectivités territoriales. » Il a également indiqué que le gouvernement est favorable à une évolution du dispositif particulier pour les années 2012 à 2014, réintroduit par l'Assemblée nationale, prévoyant que : « durant cette période les subventions pourront être cumulées lorsqu'elles bénéficient à des communes faiblement peuplées (moins de 3 500 habitants) ou à des opérations dans le domaine du sport, de la culture et du tourisme. » Selon Alain Marleix, l'objectif poursuivit par les mesures de « cofinancement », vise « à inciter les départements et la région à développer une véritable synergie d'action pour éviter les doublons voire les actions concurrentes onéreuses. »


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