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TERRITOIRES

Tenue du fichier général des électeurs

LA RÉDACTION, LE 16 NOVEMBRE 2010
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A l'approche des scrutins nationaux de 2011 et 2012, une circulaire du 21 septembre 2010 du ministre de l'Intérieur rappelle les informations que les mairies doivent communiquer à l'INSEE afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices. D'importants écarts sont encore constatés entre le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales établies par les communes et le fichier général des électeurs et électrices, note la circulaire. Afin de mettre fin à cette situation, le texte attire l'attention sur le respect des principales règles procédurales. Conformément aux dispositions de l'article R. 20 du Code électoral, les maires sont tenus d'informer l'INSEE de toutes les inscriptions et radiations effectuées sur la liste électorale de la commune. L'INSEE transmet quant à elle aux communes, pour mise à jour des listes électorales, les demandes de radiation (décès hors de la commune, inscription dans une autre commune, perte de la nationalité française, mise sous tutelle privative de capacité électorale, incapacité électorale consécutive à une condamnation), la liste nominative des jeunes atteignant l'âge de 18 ans susceptibles de bénéficier d'une inscription d'office sur les listes électorales au titre des articles L. 11-1 et L. 11-2 du Code électoral, ainsi que la liste des électeurs Français établis hors de France souhaitant voter hors de France pour les élections présidentielles et référendums. Les mairies sont également informées des électeurs, inscrits sur leur liste électorale, et souhaitant voter en France alors qu'établis à l'étranger. La circulaire renvoie à une autre circulaire en date du 19 octobre 2006 qui définit les modalités d'échanges d'informations entre les mairies et l'INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales et précise également les obligations de l'INSEE envers les communes.


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