Des objectifs de déploiement chiffrés et ambitieux... Mais aussi de nouvelles contraintes réglementaires. En votant le volet éolien de la loi Grenelle 2, les députés ont soufflé le chaud et surtout le froid. La filière attend donc avec impatience « la clause de revoyure », prévue pour 2013 et qui pourrait revenir sur certaines dispositions si les parcs ne sortent plus de terre. En attendant, les collectivités engagées dans des projets cherchent surtout à comprendre comment avancer malgré le durcissement de l'arsenal juridique. Celles qui possèdent déjà un parc seront dans le flou tant que les décrets d'application ne seront pas publiés. Incapables par exemple de savoir si elles seront concernées par le seuil de cinq éoliennes en cas d'extension. Pour les procédures en cours, l'incertitude est encore plus grande. Au mois de juin, le ministère de l'Écologie publiait une circulaire incitant les préfets à instruire les dossiers avec « la plus grande diligence ». Répondant ainsi à ceux qui dénoncent un moratoire qui ne dit pas son nom et qui pourrait durer jusqu'à la publication d'ici à la mi-2012 des schémas éoliens régionaux. Opposables, ce sont eux qui définiront les lieux d'implantation possibles. Même antérieurs à la loi, les projets extérieurs aux zones pré-identifiées ont pourtant du souci à se faire. A fortiori s'ils prévoient une éolienne à moins de 500 mètres d'une habitation ou s'ils ne dépassent pas le seuil des cinq machines. « Nous avons reçu plusieurs alertes d'adhérents ayant déposé des dossiers et qui attendent en vain des réponses de la préfecture, rapporte Emmanuel Goy, délégué général adjoint à l'énergie chez Amorce. On leur répond : les règles ont changé. On ne sait pas trop. » Pour prévenir des lendemains qui déchantent, les collectivités doivent participer à l'élaboration de ces schémas, avec la crainte qu'ils soient trop rigides : un périmètre géographique très précis agirait comme un couperet. « Dans certaines régions, les premières ébauches sont insatisfaisantes, les zones sont trop petites » souligne Emmanuel Goy. Conséquence, la collectivité risque de perdre son libre arbitre. « Son pouvoir est réduit et restrictif, regrette-t-il. Elle peut décider qu'il n'y aura pas d'éoliennes sur son territoire, mais pas qu'il y en aura si le schéma régional l'en empêche. » Pour Jacques Pallas, porte-parole du Club des collectivités locales éoliennes Cléo, c'est pourtant l'enjeu de démocratie locale qui doit prévaloir. « Il faut avant tout que les élus répondent aux questions des habitants pour les rassurer, insiste-t-il. Ils doivent ensuite demander des comptes aux développeurs et être exigeants sur l'intégration paysagère, l'absence de nuisances sonores ou la réalisation d'études ornithologiques. » Le paramètre économique a lui aussi changé la donne. Bien que le projet de loi de finances 2011 prévoie de passer de 2,913 euros à 5 euros l'Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) pour chaque kilowatt éolien installé, la disparition de la taxe professionnelle n'est pas entièrement compensée par cette nouvelle ressource. Pour que leurs adhérents profitent directement de la richesse créée, les associations de collectivités militent désormais pour que ces dernières prennent des parts dans le capital des porteurs de projets. Voire qu'elles promeuvent l'investissement citoyen. En quelques mois, les projets de régies, comme à Montdidier (80), ou de Sem, en partenariat avec des grands développeurs (comme dans le pays de Romans), se sont multipliés. « Une éolienne est toujours plus belle quand on en possède un morceau », image-t-on chez Cléo.