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TERRITOIRES

La dotation de solidarité rurale renforcée

LA RÉDACTION, LE 24 JANVIER 2011
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Le Sénat adoptait en décembre 2010 une disposition instaurant, en plus des fractions « bourg-centre » et « péréquation », une troisième fraction de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Cette proposition a depuis été adoptée dans la loi de finances 2011, elle concerne « (...) les 10 000 premières communes rurales les moins favorisées de moins de 10 000 habitants, parmi celles éligibles au moins à l'une des deux premières fractions de la dotation de solidarité rurale, classées en fonction croissante du rapport entre leur potentiel financier par habitant et le potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique » (art. L 2334-22-1). Les prérogatives du Comité des finances locales (CFL) ne seraient pas modifiées. Le CFL aurait ainsi toute latitude, dans les limites fixées par le code général des collectivités territoriales, pour répartir l'accroissement de la DSR entre les trois fractions. En outre, la loi de finances modifie l'article L. 2334-13 en ajoutant : « en 2011, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent respectivement de 77 millions d'euros et de 50 millions d'euros par rapport aux montants mis en répartition en 2010 ».


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