1er janvier 2012 Au 1er janvier 2012, les acheteurs publics devront accepter les plis dématérialisés pour les achats de plus de 90.000 euros hors taxes, même s'ils ont demandé du papier. Ils devront accepter de recevoir toutes les candidatures et les offres qui leur sont transmises par voie électronique, quel que soit l'objet du marché (fournitures, travaux ou services). De fait, l'acheteur ne pourra plus imposer le papier, puisque le candidat pourra choisir librement la modalité de la voie électronique. Cette avancée en faveur de la dématérialisation devrait faciliter l'investissement des entreprises dans ces nouvelles technologies et pousser les acheteurs publics à s'équiper individuellement ou à rechercher une solution de mutualisation des moyens avec d'autres collectivités publiques, souligne la direction des affaires juridiques de Bercy qui vient de compléter de deux nouvelles fiches sa liste de conseils aux acheteurs. Les seuils des directives communautaires sur les marchés publics (directive 2001/17/CE, 2004/18/CE et 299/81/CE) seront par ailleurs modifiés à compter du 1er janvier 2012. Les montants précis seront connus lors de la publication du règlement communautaire. Compte tenu de l'évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter.