Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Régionalisation des organismes de surveillance

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Un décret organise la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air. L'article 180 de la loi Grenelle 2 a en effet modifié l'article L.221-3 du Code de l'environnement afin de prévoir la désignation d'un seul organisme agréé par le ministre de l'Ecologie pour assurer la surveillance de la qualité de l'air à l'échelon régional. Dans chaque région, l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air associe, de façon équilibrée, des représentants de l'Etat, de l'Ademe, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des représentants des diverses activités contribuant à l'émission des substances surveillées, des associations de protection de l'environnement agréées, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, des personnalités qualifiées.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Rénovation des écoles : l'arrêt du programme Actee dénoncé par les collectivités
Rénovation des écoles : l'arrêt du programme Actee dénoncé par les collectivités
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
Renforcement de la résilience des données pour l'assurance paramétrique
Renforcement de la résilience des données pour l'assurance paramétrique
Philippe Canot réélu à la présidence  de Communes forestières France
Philippe Canot réélu à la présidence de Communes forestières France
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus