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TERRITOIRES

Régionalisation des organismes de surveillance

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
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Un décret organise la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air. L'article 180 de la loi Grenelle 2 a en effet modifié l'article L.221-3 du Code de l'environnement afin de prévoir la désignation d'un seul organisme agréé par le ministre de l'Ecologie pour assurer la surveillance de la qualité de l'air à l'échelon régional. Dans chaque région, l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air associe, de façon équilibrée, des représentants de l'Etat, de l'Ademe, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des représentants des diverses activités contribuant à l'émission des substances surveillées, des associations de protection de l'environnement agréées, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, des personnalités qualifiées.


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