Un décret fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (modifiée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux), en «Conseil national de la mer et des littoraux», de manière à prendre en compte le principe de gestion intégrée de la mer et du littoral également posé par la loi. Grâce au travail de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), le décret confirme le principe d'une représentation majoritaire d'élus et finalement plus d'élus ultramarins que prévu dans le nouveau Conseil.