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TERRITOIRES

Elaboration des SRCAE

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
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Un décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Les projets de schémas sont toutefois déjà en cours d'élaboration (le délai d'adoption des SCRAE expirait en principe le 13 juillet dernier). La loi Grenelle 2 (art. 68) prévoit en effet l'élaboration, conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, de ces documents d'orientation, qui ont vocation à remplacer les plans régionaux pour la qualité de l'air et les schémas régionaux éoliens. Documents phares de la déclinaison territoriale du Grenelle, les SCRAE serviront notamment de cadre aux actions des collectivités locales inscrites dans les plans climat énergie territoriaux (PCET), généralisés aux collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants par la loi Grenelle 2.


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