Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

La filière pour les déchets dangereux a son décret

LA RÉDACTION, LE 9 JANVIER 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Ainsi, le principe de la responsabilité élargie du producteur est élargie à la grande famille des mastics, colles, enduits, peintures, solvants, extincteurs, pesticides, engrais, fusées de détresse, etc. Un gisement évalué à 50 000 tonnes par an, dont un tiers est collecté séparément, indique le ministère de l'Ecologie. Ces flux sont aujourd'hui majoritairement collectées par les déchetteries. « Un dispositif complémentaire de points d'apport volontaire, pouvant inclure des points de ventes, sera mis en place », indique le ministère, avec une collecte ponctuelle par semestre. Par ailleurs, ce décret fixe un objectif collecte en croissance de 10 %. La gestion de ces déchets devra donc être gérée par leurs producteurs, via un système individuel approuvé, ou collectivement, via par un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Dans les deux cas, un cahier des charges sera à respecter. Ce document est actuellement en cours d'élaboration, et devrait être publié d'ici à la fin de l'année.ACVers le communiqué du ministère de l'Ecologie


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Clésence et Dokles décarbonent le chauffage du logement social
Clésence et Dokles décarbonent le chauffage du logement social
Tribune | Inondations en Île-de-France : repenser la gestion de l’eau à l’échelle du sol
Tribune | Inondations en Île-de-France : repenser la gestion de l’eau à l’échelle du sol
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus