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TERRITOIRES

Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu, Rapport d'information

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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n° 318, P. Dallier et J-C. Peyronnet, Sénat, janvier 2012 Ce rapport analyse les contours du statut de l'élu local et ouvre plusieurs pistes de réflexion « pour que, ni métier, ni sacerdoce décourageant, l'exercice d'un mandat électif demeure ce qu'il a toujours été : une vocation largement partagée ». En décidant de se saisir de cette question la délégation aux collectivités territoriales a souhaité donner un coup de projecteur sur un statut de l'élu constitué de nombreuses dispositions disparates et sur l'insatisfaction qu'il génère. Pour essayer de parvenir à définir un nouveau cadre, tout en respectant les contraintes financières qui s'imposent aux collectivités territoriales, les rapporteurs ont choisi de concentrer leur attention sur trois sujets principaux : premièrement, l'amélioration immédiate du statut des maires ; deuxièmement, l'ajustement des mesures existantes ; troisièmement, une réflexion sur l'opportunité de maintenir le principe de gratuité des mandats. Dans un deuxième temps, le rapport propose un ajustement de la législation actuelle afin d'améliorer ponctuellement la situation des élus locaux. Ces propositions peuvent être regroupées autour de trois grandes catégories composant l'actuel statut de l'élu local : les droits d'absence, les retraites et le statut juridique de leur indemnité.


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